Présentation

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• Le Centre français de la Couleur a été créé en 1976 (voir historique plus bas).
  
• II est depuis le représentant français de l’Association internationale de la Couleur (AIC) regroupant 38 organismes nationaux.
  

L’esprit

• Le Centre Français de la Couleur est avant tout un espace d’échange. II pratique une politique d’ouverture et de dialogue tant au plan national qu’international. Par conséquent, il a pour vocation :
  • de faciliter la concertation et de créer d’authentiques coopérations en établissant des liens entre les acteurs venant de tous les horizons (associations, sociétés, institutions, collectivités locales…) impliqués dans l’élaboration d’une culture de la couleur.
  • de favoriser une réflexion interdisciplinaire et interculturelle sur la couleur.

Les missions

• Le Centre remplit une double mission : la communication et, en direction de la profession, la promotion d’actions de recherche et de formation.

La communication

• L’information et la communication : Le Centre met à disposition de ses adhérents des espaces de communication (site Internet, revues, séminaires, colloques…).
   
• La documentation : Le Centre a également pour souci de diffuser des connaissances relatives à la couleur. Chaque membre du CFC a accès au fonds documentaire du Centre, aux revues qu’il a publiées depuis sa création (comme Primaires), aux lettres d’informations périodiques , aux actes de colloques et de congrès ainsi qu’à une base de données (en cours de réalisation). Le CFC est coéditeur de la revue internationale Color Research and Application.
   
• Les membres du Centre participent aux échanges nationaux et internationaux relatifs à la culture de la couleur.

La promotion d’actions

• La recherche : II s’agit de fédérer les efforts de recherches anthropologiques et épistémologiques sur la couleur et de favoriser les liens entre les laboratoires de recherche et les secteurs d’application.
   
• La formation : Le Centre fait connaître les formations existantes et précise leurs champs de compétences. II apporte son concours à des journées d’études et de formations théoriques.
   
• La profession : Soucieux de prendre en compte la vie économique et professionnelle, par l’intermédiaire de certains de ces membres ou d’associations amies, le Centre est à même de susciter des solutions auprès des professionnels, de proposer des mesures simples et concrètes pour faire avancer des projets innovants, de préciser les aspects juridiques des activités liées à la couleur, de repérer les emplois émergents et de les faire connaître…

Le public

Artisans, artistes, chercheurs, enseignants, médiateurs, membres d’institutions, de collectivités, de sociétés ou d’agences, le centre est ouvert à tous les acteurs de la culture de la couleur.

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Statuts du Centre Français de la Couleur

(Association déclarée conforme à la loi du 1er juillet 1901)

Le Centre Français de la Couleur est une Association loi 1901 enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris (N° d’ordre 76/240 – N° de dossier 040463P). Ses statuts, adoptés le 22 janvier 1976 ont été précédemment modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire en date du 18 Mars 1988 puis à nouveau par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2017.

L’Association est domiciliée à Paris Vème (ou à défaut Paris IIème)

Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

I – OBJET – COMPOSITION

ARTICLE 1 – OBJET SOCIAL

Le Centre Français de la Couleur a pour vocation :

• d’aider tout public intéressé, à connaître la couleur sous tous ses aspects, à en développer la compréhension, l’étude, le rôle, l’usage et à favoriser la diffusion des connaissances en ce domaine ;
• de soutenir toutes activités dans le domaine de la couleur ;
• de fédérer les divers acteurs de la couleur dans une approche transdisciplinaire et de promouvoir le dialogue et les échanges entre arts, sciences, industrie, services, éducation, culture, communication et toute forme de pratique.

Pour y parvenir, le Centre Français de la Couleur s’attache principalement à :

• diffuser de l’information ;
• relayer les recherches et travaux des adhérents ayant trait à la couleur ;
• organiser et/ou participer à des événements tels que colloques, séminaires, expositions, manifestations ou journées thématiques ;
• produire et/ou participer à des éditions d’ouvrages ou de revues ;
• réaliser toute autre action concourant à ses objectifs.

Le Centre Français de la Couleur représente officiellement la France au sein de l’Association Internationale de la Couleur (AIC) et à ce titre développe des échanges et des interactions avec les autres organisations de la couleur en France et à l’étranger.

ARTICLE 2 – COMPOSITION

L’Association se compose de :

• Membres actifs : personnes physiques ou morales qui s’engagent à participer au fonctionnement et aux activités de l’Association.
• Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant des ressources ou des moyens supplémentaires ou exceptionnels à l’Association.
• Membres d’Honneur : ce titre peut être décerné, sur décision du Conseil d’Administration, à toute personne ayant rendu des services reconnus à l’Association. Les Membres d’Honneur sont dispensés de cotisation.
• Membres partenaires : représentants d’une institution avec laquelle le CFC a établi un partenariat conventionné, précisant sa modalité spécifique d’adhésion.

Les sociétés et organisations désignent une seule personne physique en qualité de représentant.

ARTICLE 3 – ADMISSION

Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale, française ou étrangère, qui en fait la demande et règle une cotisation annuelle. L’inscription est validée par le Bureau de l’Association qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 4 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• démission  ou décès ;
• radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement constaté de la cotisation pendant deux années consécutives ;
• radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après que l’intéressé soit invité à s’expliquer devant le bureau ou par écrit.

II – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 – INSTANCES ET VIE ASSOCIATIVE

a) Assemblée Générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée, de même que les membres d’honneur.

Chaque adhérent présent à l’Assemblée Générale ne peut recevoir plus de deux pouvoirs de membres absents.

Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau.

Chaque Administrateur peut demander, ou relayer la demande d’un adhérent de l’inscription à l’ordre du jour d’un point particulier.

Ne peuvent faire l’objet d’un vote que les points inscrits à l’ordre du jour.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le ou la Secrétaire adresse une convocation par courrier ou courriel à tous les membres de l’Association, assorti des documents nécessaires à leur juste information.

Pour que les délibérations soient valides, le quorum est du tiers des membres.

Sur demande du Président ou d’au moins trois membres de l’Assemblée Générale, un vote à bulletins secrets est organisé.

Le président expose la situation morale et l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels.

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle pour toutes les catégories de membres.

Toute délibération est ouverte à la discussion et soumise à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Un Procès Verbal, signé par le (la) Président-e et un autre membre du bureau, Trésorier ou Secrétaire, est adressé à tous les adhérents.

Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle se réunit pour prendre des décisions exceptionnelles et notamment lorsque les statuts doivent être modifiés. Elle est convoquée sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers au moins des membres de l’Association.

L’ Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

b) Conseil d’Administration

Élection :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 12 membres, élus par l’Assemblée Générale pour 3 (trois) ans, renouvelable par tiers, les deux premières fois désignés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois.

Toutefois, un administrateur sortant peut être à nouveau éligible au terme d’une durée de carence de 3 (trois) ans.

Les nouvelles dispositions s’appliquent à tout candidat, nouveau ou ancien, à partir de l’entrée en vigueur des présents statuts.

Les actes de candidature motivés doivent être adressés au Secrétaire par écrit et communiqués aux adhérents.

Fonctionnement :

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le (la) Président-e ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence physique ou par téléconférence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un vote à bulletins secrets est organisé sur la demande d’au moins un administrateur.

Tout membre du Conseil qui ne se sera pas manifesté ni prononcé sur les sujets à l’ordre du jour de trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et un autre membre du Bureau.

c) Bureau

Élection : Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 à 5 membres, dont a minima un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

Le Bureau est élu pour trois ans, au terme desquels chacun peut être reconduit une seule fois pour un nouveau mandat de trois ans.

Fonctionnement : Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, en présentiel ou à distance, afin d’assurer collectivement la gestion et l’administration habituelle de l’Association.Un règlement intérieur pourra préciser si nécessaire les modalités de fonctionnement du bureau et les rôles de chacun des membres. Le Bureau tient régulièrement au courant le Conseil d’Administration de son activité.

d) Commissions et groupes de travail

Afin de favoriser la participation active et démocratique de ses membres, des commissions et groupes de travail consultatifs pourront être mis en place selon les besoins.

ARTICLE 6 – REPRÉSENTATION

a) Représentation de l’Association

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) Président-e ou un membre du Bureau et en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil d’Administration.

Le représentant de l’Association doit être porteur d’une délégation explicite et jouir du plein exercice de ses droits civiques.

b) Actes administratifs

Le Président doit faire connaître tous les changements à la Préfecture de Police selon les modalités réglementaires en vigueur.

III – FINANCEMENT- INDEMNITÉS

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des cotisations
2. Les droits d’entrée aux événements scientifiques et culturels organisés par l’Association
3. Les subventions de l’État ou des collectivités
4. Les dons et legs des particuliers et le mécénat d’entreprise
5. Toutes autres ressources autorisées aux associations à but non lucratif par la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – INDEMNITES

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles et non rémunérées. Seuls les frais préalablement autorisés par écrit et occasionnés par l’exercice du mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais.

IV – DURÉE – DISSOLUTION

ARTICLE 9 – DURÉE

L’Association a été créée à durée illimitée.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté cette décision devra designer un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribuera l’actif à une ou plusieurs associations ou établissements reconnus d’utilité publique.

Adoptés à Paris, le 13 mai 2017